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M.B. Index des textes promulgués le 20 août 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021727 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Belgische Basis 180-214, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021728 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Berendrecht D-728, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021729 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Far West 136-138, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021730 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Far West 142-140, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021732 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Oorderen-496, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021731 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS- Noordzeeterminal-727, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021733 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Wilmarsdonk-334, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021736 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Zuid-1225, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021735 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-AGT-1213, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021021734 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Wilmarsdonk-334BIS, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021740 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2FORD sur la ligne ferroviaire n° 220/1, Y Leopold - Y Ford, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.314 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021738 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Amerika Zuid-345, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021739 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 4.988 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021737 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Amerika Zuid-343, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021741 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1FORD sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.445 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021743 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 231, Y Termien - Genk-Sud , situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.357 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021742 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1SC sur la ligne ferroviaire n° 222, Y Oorderen - Antwerpen-DS , situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.334 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021744 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel , situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 1.702 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021747 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel , situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 4.413 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021748 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 326 sur la ligne ferroviaire n° 27A, Y Liersesteenweg - Anvers-B.E. , situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 60.483 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021746 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel , situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 3.843 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021745 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel , situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 2.706 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021751 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 88bis sur la ligne ferroviaire n° 29, Y Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee, à la hauteur de la borne kilométrique 36.457 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021749 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 430 sur la ligne ferroviaire n° 27A, Y Liersesteenweg - Anvers-B.E. , situé à Änvers, à la hauteur de la borne kilométrique 58.330 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021750 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1NNRC sur la ligne ferroviaire n° 27C, Y Ekerse Dijk - Anvers-Nord , situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 12.966 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021752 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 10, Y Zwijndrecht-Fort - Y Walenhoek, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 1.267 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021753 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 118 sur la ligne ferroviaire n° 132 La Sambre - Mariembourg, situé à Montigny-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 72.050 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021755 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 178 sur la ligne ferroviaire n° 167, Y Autelbas - Athus Frontière CFL , situé à Athus, à la hauteur de la borne kilométrique 214.275 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021754 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 134 Mariembourg - Couvin, situé à Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 3.742 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021756 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 11bis sur la ligne ferroviaire n° 204, Y Boma - Rostijne , situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 6.802 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021759 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 69, Y Courtrai-Ouest - Poperinge, situé à Ypres , à la hauteur de la borne kilométrique 35.971 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021758 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Herentals, à la hauteur de la borne kilométrique 0.560 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021757 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.150 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021760 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Deinze, à la hauteur de la borne kilométrique 20.290 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021762 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Zarren-Werken, à la hauteur de la borne kilométrique 59.137 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021761 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Pittem, à la hauteur de la borne kilométrique 33.576 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021763 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Dixmude , à la hauteur de la borne kilométrique 60.323 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021771 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Dixmude , à la hauteur de la borne kilométrique 70.147 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021770 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Dixmude, à la hauteur de la borne kilométrique 64.714 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021772 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Renaix, à la hauteur de la borne kilométrique 46.560 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021021774 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde , à la hauteur de la borne kilométrique 60.132 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021773 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 59.252 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021021775 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Gavere, à la hauteur de la borne kilométrique 65.280 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021021778 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 92 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth, à la hauteur de la borne kilométrique 71.020 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021021777 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth, à la hauteur de la borne kilométrique 68.377 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021021776 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Gavere, à la hauteur de la borne kilométrique 67.725 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021021779 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-Dart-Line-94, situé à Zeebruges type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021781 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Ingelmunster, à la hauteur de la borne kilométrique 48.125 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021783 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 50.946 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021782 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 49.666 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021780 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Grens ProRail , situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 19.875 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021787 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 120 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai, à la hauteur de la borne kilométrique 53.030 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021784 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Kuurne, à la hauteur de la borne kilométrique 51.821 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021786 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai, à la hauteur de la borne kilométrique 52.629 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021785 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 118 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Kuurne, à la hauteur de la borne kilométrique 52.247 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021790 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai, à la hauteur de la borne kilométrique 55.654 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021789 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 125 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai, à la hauteur de la borne kilométrique 54.837 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021788 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 124 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai, à la hauteur de la borne kilométrique 54.446 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021021792 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Torhout, à la hauteur de la borne kilométrique 14.023 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021819 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 3.057 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021820 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.542 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021821 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 2.878 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021822 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 3.058 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021824 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 212 sur la ligne ferroviaire n° 221A, Y Noorderlaan - Y Oosterweel, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.422 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021825 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 524 sur la ligne ferroviaire n° 226, Faisceau Berendrecht - Y Berendrecht, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.499 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021823 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 219, Faisceau Zandeken - Km 4.157 , situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 1.380 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021827 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 5.224 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021826 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.417 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021829 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1TER sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.560 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021828 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1BIS sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.900 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021833 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 3.205 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021832 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 732 sur la ligne ferroviaire n° 11A, Y Stabroek - Anvers-DS , situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 1.432 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021830 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3BP sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo. - Zwijndrecht , situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 3.735 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021831 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 2.947 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021834 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 2.913 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021837 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan - Km 6.535 , situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 5.340 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021835 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 2.863 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021836 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-Toyota-12D, situé à Zeebruges type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021841 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 51B, Y Dudzele - Knokke, situé à Knokke à la hauteur de la borne kilométrique 113.530 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021840 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 55A, Y Ringvaart - Langerbrugge, situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 16.229 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021839 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Tielt , à la hauteur de la borne kilométrique 24.680 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021838 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Dixmude, à la hauteur de la borne kilométrique 70.870 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021844 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-Bastenakenkaai-21, situé à Zeebruges type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021843 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel , situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 3.165 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021845 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 2.465 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021842 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n 1 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines Lommel , situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 0.910 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021847 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Tielt, à la hauteur de la borne kilométrique 29.549 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021846 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 51.257 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021849 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 494 sur la ligne ferroviaire n° 222, Y Oorderen - Anvers-BE , situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021848 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 500 sur la ligne ferroviaire n° 224, Anvers-Nord - Y Est Triangle Lillo, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021851 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 130 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 `Far West', situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.068 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021850 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 369 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.245 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021032688 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Aarsele, à la hauteur de la borne kilométrique 22.839 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032739 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-West-Siberië 115-115, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032740 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-West-Siberië 115-121, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032743 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Westerlund1-1219, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032742 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS- Wilmarsdonk-416, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032741 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-West-Siberië 115-123, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021032746 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Groot Dok-34, situé à Gand type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021032744 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-WaaslandhavenWesterlund2-1221, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021032747 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Berendrecht D-608, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021032745 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Rodenhuize-Rodenhuizedok-301, situé à Gand type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021032748 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Berendrecht D-610, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021032750 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Lillo-506, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021032749 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Far West 116-116, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021032751 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Petrol-403, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032754 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 26bis sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 15.425 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032752 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1217 sur la ligne ferroviaire n° 10, Y Zwijndrecht-Fort - Y Walenhoek, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 7.274 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032755 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 27bis sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 15.645 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032753 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 13.442 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032757 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Laakdal, à la hauteur de la borne kilométrique 16.878 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021032758 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Herentals, à la hauteur de la borne kilométrique 1.436 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032756 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 28bis sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 16.620 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032759 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Meerhout, à la hauteur de la borne kilométrique 18.902 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032763 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.193 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032761 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 5BIS sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Herentals, à la hauteur de la borne kilométrique 3.078 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032762 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1MVG sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.072 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032760 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Herentals, à la hauteur de la borne kilométrique 2.359 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032765 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1169 sur la ligne ferroviaire n° 10/2, Y Koestraat - Y Kruipin, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.510 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032766 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 10, Y Zwijndrecht-Fort - Y Walenhoek, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 6.540 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032764 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 10/1, Y Melsele - Y Kattestraat, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.521 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021204109 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant délégation des actes fiscaux à l'Agence wallonne du Patrimoine
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