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M.B. Index des textes promulgués le 29 juillet 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021032400 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément permettant de délivrer des certificats de garantie d'origine d'unité de production d'électricité verte à l'organisme de contrôle ACEG asbl type arrêté ministériel prom. 29/07/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021032210 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur les cours d'eau navigables type arrêté ministériel prom. 29/07/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021032209 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau non navigables
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