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M.B. Index des textes promulgués le 27 juillet 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021032061 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2020 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021032100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021032099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2020 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032144 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-DS-Noordzeeterminal-2NT, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032147 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Ham, à la hauteur de la borne kilométrique 0.534 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Darsen n° 104, situé à Gand type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 405 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.270 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032148 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 2.630 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 16/08/2021 numac 2021032150 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel , situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 2.491 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 16/08/2021 numac 2021032151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-DS-Noordzeeterminal-1NT, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 16/08/2021 numac 2021032152 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-DS-Noordzeeterminal-2BISNT, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032149 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel , situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 1.903 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021032195 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021032222 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042716 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Meerhout, à la hauteur de la borne kilométrique 20.240 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 8.781 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 6.618 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Meerhout, à la hauteur de la borne kilométrique 19.830 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042719 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 216, Y Sud Everstein - Evergem-Sluis, situé à Wondelgem, à la hauteur de la borne kilométrique 1.027 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 8.151 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 ADPO sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren-Kallo à la hauteur de la borne kilométrique 1.592 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042724 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.102 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042723 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1KTN sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.065 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042728 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 115bis sur la ligne ferroviaire n° 132 La Sambre - Mariembourg, situé à Montigny-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 70.540 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Meerhout, à la hauteur de la borne kilométrique 21.410 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042727 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 202A, Ostende Formation - Faisceau Plassendale 1, situé à Ostende, à la hauteur de la borne kilométrique 0.088 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042726 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Vorst, à la hauteur de la borne kilométrique 20.530 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042730 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 113 Bascoup - Piéton, situé à Chapelle-lez-Herlaimont, à la hauteur de la borne kilométrique 7.065 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042729 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 115/1 Clabecq - Quenast, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 2.728 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042732 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Gavere, à la hauteur de la borne kilométrique 65.730 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042731 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3ter sur la ligne ferroviaire n° 150 Tamines - Aisemont, situé à Aisemont, à la hauteur de la borne kilométrique 4.894 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042733 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 4.297 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042734 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 95 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth, à la hauteur de la borne kilométrique 72.077 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021042735 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 62.739 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021042736 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 53.995 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021042737 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 129 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai , à la hauteur de la borne kilométrique 56.416 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021042738 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 50.269 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021042739 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Ingelmunster à la hauteur de la borne kilométrique 47.106 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021042740 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Frontière ProRail , situé à Evergem (Ertvelde), à la hauteur de la borne kilométrique 22.940 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021042741 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Frontière ProRail , situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 21.375 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042743 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 51A/1, Zeebrugge-Formation - Zeebrugge-Dorp, situé à Bruges , à la hauteur de la borne kilométrique 107.912 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021042744 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 318 sur la ligne ferroviaire n° 27A, Y Liersesteenweg - Anvers-B.E. , situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 61.416 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042742 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 51A, Y Blauwe toren - Zeebrugge-Strand, situé à Bruges à la hauteur de la borne kilométrique 103.870 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021042745 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 12/1, Y Driehoekstraat - Y Sint-Mariaburg, situé à Ekeren à la hauteur de la borne kilométrique 0.789 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021042746 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Ingelmunster, à la hauteur de la borne kilométrique 48.591 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021042747 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Ingelmunster, à la hauteur de la borne kilométrique 47.565 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032506 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de trois parcelles de terrain sises Place Pied du Château et Rue Notre-Dame à 5000 Namur
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