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M.B. Index des textes promulgués le 24 juillet 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021021579 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations pour travail étudiant type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021032160 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du Code de conduite de la Chambre nationale des notaires du 28 janvier 2021 précisant certaines modalités d'application du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) pour les notaires, établi par la Chambre nationale des notaires type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021041853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés; b) la convention collective de travail du 25 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2019 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042755 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 2020 type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 01/09/2021 numac 2021042788 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de quinze membres du Conseil central de l'économie type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'affectation des ressources du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021203313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021203315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », relative à l'octroi d'éco-chèques type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021203714 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021043175 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du Code de conduite de la Chambre nationale des notaires du 28 janvier 2021 précisant certaines modalités d'application du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) pour les notaires, établi par la Chambre nationale des notaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021203311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 20 décembre 2017 fixant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées"
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