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M.B. Index des textes promulgués le 11 juin 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021031700 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour les services centraux et les services extérieurs de la direction générale Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 11/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042342 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Financité ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/06/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021021097 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Contrepied ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/06/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021021098 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Schaerbeek Action Emploi ASBL en tant qu'entreprise sociale

circulaire

type circulaire prom. 11/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021021095 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 37bis relative à la pratique du sport au sein de la police intégrée

accord de coopération

type accord de coopération prom. 11/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant l' opérationnalisation du Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (Certificat Numérique COVID de l'UE)

document

type document prom. 11/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042279 source service public de wallonie Décision octroyant à M. Théo Durieu l'enregistrement n° 2021/1204/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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