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M.B. Index des textes promulgués le 17 mai 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021031501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal élevant le plafond des engagements du ducroire résultant de ses activités prévues à l'article 3, 1° de la loi du 31 août 1939 sur le Ducroire type arrêté royal prom. 17/05/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021041654 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021041653 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041657 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2021 type arrêté royal prom. 17/05/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021041660 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, cordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales type arrêté royal prom. 17/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041664 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2021 type arrêté royal prom. 17/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041663 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2021 type arrêté royal prom. 17/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041776 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal portant désignation d'une commissaire du gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021031471 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 17/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041421 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/05/2021 pub. 12/05/2022 numac 2022202316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 17/05/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021202828 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021202817 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de l'agent sanctionnateur habilité à infliger l'amende administrative relative au parcours d'intégration des primo-arrivants
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