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M.B. Index des textes promulgués le 2 mai 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021020682 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021020929 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031425 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2022 type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021041435 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la protection de la maternité type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042027 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé de circonstance à l'occasion de l'accouchement type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021202131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les montants minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021202180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021202178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2021 relatif à l'octroi d'un complément pour les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire en 2020 type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021202272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal visant à octroyer des allocations de chômage temporaire à certains travailleurs qui perdent une partie de leur journée de travail complet en raison du COVID-19 type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022040996 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2022. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 24/03/2023 numac 2023040969 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la protection de la maternité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 28/03/2023 numac 2023040995 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé de circonstance à l'occasion de l'accouche-ment. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 12/05/2023 numac 2023042003 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande
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