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M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications des médicaments, des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, et des matières premières, tels que visés dans le livre V du Code de droit économique type arrêté royal prom. 25/04/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021031359 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. 25/04/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 25/04/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031420 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle type arrêté royal prom. 25/04/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021042602 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d'infrastructure des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage et des services de sécurité type arrêté royal prom. 25/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021201964 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi
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