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M.B. Index des textes promulgués le 17 avril 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021201099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque
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