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M.B. Index des textes promulgués le 13 avril 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021020810 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021031010 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021031012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021202051 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature au directeur du Centre pour la Cybersécurité Belgique type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021202073 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 04/05/2022 numac 2022202113 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 04/05/2022 numac 2022202114 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 04/05/2022 numac 2022202112 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

erratum

type erratum prom. 13/04/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 13/04/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041467 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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