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M.B. Index des textes promulgués le 30 mars 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041117 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation de l'avenant au contrat de gestion conclu le 26 juillet 2016 entre l'Etat Belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021020582 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 30/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021020717 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 134 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 30/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021020726 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel type arrêté ministériel prom. 30/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021201490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Lier comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

erratum

type erratum prom. 30/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041182 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation de l'avenant au contrat de gestion conclu le 26 juillet 2016 entre l'Etat Belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016. - Erratum

document

type document prom. 30/03/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021031147 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL HENNAU Jérôme l'enregistrement n° 2021/1199/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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