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M.B. Index des textes promulgués le 7 mars 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire dû au coronavirus pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2021, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021040074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021040073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021040629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux conditions de salaire et de travail (1) type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021040632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans, dans le cadre des métiers lourds avec une carrière professionnelle de 33 ans , à l' exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021200157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au plan de pension dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021200250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021200251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021200179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, abrogeant et remplaçant, pour son champ d'application, la convention collective de travail du 28 février 2001 portant sur l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021200254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021200260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 pour les secteurs régionalisés francophones de la santé type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021200409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 2019 relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021200489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2021, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021200488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2021, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021200844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, remplaçant la convention collective de travail du 2 octobre 2017 instaurant des éco-chèques type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021200851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective du travail du 1er juillet 2019 concernant la formation type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021200850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la modification des statuts du fonds social et de garantie flamand type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021200848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021201047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 130, n° 131, n° 138, n° 139, n° 132 et n° 140 conclues au sein du Conseil national du travail (1) type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021201048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi et à la formation de personnes appartenant aux groupes à risque
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