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M.B. Index des textes promulgués le 15 novembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/11/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020016266 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel du War Heritage Institute type arrêté royal prom. 15/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020016276 source ministere de la defense Arrêté Royal déterminant les degrés linguistiques du" War Heritage Institute" type arrêté royal prom. 15/11/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020043912 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses A.S.B.L. type arrêté royal prom. 15/11/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020043926 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'organisation du War Heritage Institute type arrêté royal prom. 15/11/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020043941 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires en service permanent
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