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M.B. Index des textes promulgués le 6 novembre 2020

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loi

type loi prom. 06/11/2020 pub. 06/11/2020 numac 2020010457 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier type loi prom. 06/11/2020 pub. 19/02/2021 numac 2021030260 source service public federal interieur Loi en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/11/2020 pub. 16/11/2020 numac 2020043532 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 06/11/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020043574 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020043580 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020043592 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 55 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

circulaire

type circulaire prom. 06/11/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020015992 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 687 type circulaire prom. 06/11/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020015993 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 688

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/11/2020 pub. 19/01/2021 numac 2021030115 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Centre de Dolhain » à Limbourg

erratum

type erratum prom. 06/11/2020 pub. 26/01/2021 numac 2021030248 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Centre de Dolhain » à Limbourg. - Erratum
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