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M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020031537 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 08/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020043291 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients type arrêté ministériel prom. 08/10/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020043288 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 08/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020043294 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en parodontologie type arrêté ministériel prom. 08/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020043293 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en Radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. 08/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020043295 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail type arrêté ministériel prom. 08/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020043292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés type arrêté ministériel prom. 08/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020043297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des dentistes généralistes type arrêté ministériel prom. 08/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020043296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'assurance

décret

type décret prom. 08/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031533 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 du 11 juin 2020 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020015744 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020015748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020031539 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031551 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/1, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé et abrogeant l'arrêté du 4 août 2020 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/3, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020204190 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 110bis, § 1er, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020204212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020204245 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020204371 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020204370 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2019 portant nomination des membres du Collège central de la stratégie et de la prospective de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

document

type document prom. 08/10/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020016096 source service public de wallonie Décision octroyant à M. Pierre DE VLIEGHERE l'enregistrement n° 2020/899/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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