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M.B. Index des textes promulgués le 20 août 2020

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arrêt

type arrêt prom. 20/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020031232 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 20/08/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020031235 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 du 11 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021
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