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M.B. Index des textes promulgués le 24 juillet 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020031150 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 24/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042489 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 24/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis type arrêté ministériel prom. 24/07/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020042505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Formalis type arrêté ministériel prom. 24/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042564 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Hors Champ » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 24/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042560 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 24/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 24/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042726 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2020 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire type arrêté ministériel prom. 24/07/2020 pub. 25/03/2021 numac 2021201338 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11, le programme 22 de la division organique 12, les programmes 01, 04 et 11 de la division organique 14, les programmes 01, 02, 11, 12 et 14 de la division organique 15 et le programme 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020042484 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture
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