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M.B. Index des textes promulgués le 15 juin 2020

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loi

type loi prom. 15/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020021107 source service public federal mobilite et transports Loi relative aux mesures temporaires visant à garantir la continuité de la navigation pendant la crise liée au coronavirus SARS-CoV-2 type loi prom. 15/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041562 source service public federal securite sociale Loi relative au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond type loi prom. 15/06/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042678 source service public federal interieur Loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19. - Traduction allemande type loi prom. 15/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19 type loi prom. 15/06/2020 pub. 04/07/2022 numac 2022032512 source service public federal interieur Loi relative au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 15/06/2020 pub. 08/06/2023 numac 2023042564 source service public federal interieur Loi relative au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020041706 source service public federal justice Arrêté royal prolongeant certaines mesures prises par la loi du 20 mai 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 15/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal n° 32 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans le cadre de certains services postaux type arrêté royal prom. 15/06/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020091306 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de juin 2020 est composée comme suit : Indice A (cert(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020015027 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 15/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020041965 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2020 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041735 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 avril 2020 prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci, et l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci
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