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M.B. Index des textes promulgués le 20 avril 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041169 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées type arrêté ministériel prom. 20/04/2020 pub. 08/03/2021 numac 2021200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 07, 11, 12, 22, 23 et 31 des divisions organiques 10, 12, 14, 15, 16 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêt

type arrêt prom. 20/04/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020030779 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de la compétence des bureaux RNF et des Teams Recouvrement de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement
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