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M.B. Index des textes promulgués le 1 avril 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/04/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020020692 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0% - 22 octobre 2027" type arrêté ministériel prom. 01/04/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020020750 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant une intervention du Fonds flamand d'Investissement agricole au profit des agriculteurs et horticulteurs ayant des problèmes de liquidité à la suite de la flambée de COVID-19 type arrêté ministériel prom. 01/04/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020030539 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation de "TÜV Rheinland Rail Certification B.V." comme organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité, en l'absence de STI, lorsque l'application des STI à l'ensemble du réseau n'est pas effective, en cas de dérogation notifiée ou lorsqu'un cas spécifique nécessite l'application de règles nationales conformément à l'article 174 du Code ferroviaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020020668 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles
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