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M.B. Index des textes promulgués le 31 mars 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020020650 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020020657 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020030560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020030661 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives à la garantie bancaire prévue à l'article 39 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020758 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 31/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030533 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique type arrêté ministériel prom. 31/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020040943 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1 et 7 et les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 31/03/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200772 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12, 13, 15, 17 et 22 des divisions organiques 17 et 18 et le programme 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030532 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030595 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme , adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction, une zone d'extraction à destination future de zone naturelle, une zone d'extraction à destination future de zone d'espaces verts et les compensations planologiques associées sur le territoire de la commune de Sprimont (Sprimont) au lieu-dit « Belle Roche », en vue de permettre la poursuite et le développement de l'activité d'extraction existante et décidant de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et en fixant le projet de contenu type arrêté ministériel prom. 31/03/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042591 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de PIDPA sur la vente d'eau en exécution de l'article 2.5.3.1, § 2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau
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