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M.B. Index des textes promulgués le 10 février 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020231 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour le CPAS de Profondeville type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040335 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées
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