Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 29 janvier 2020

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020020195 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2017 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 29/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020215 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 décembre 2019 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique type arrêté royal prom. 29/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020216 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 29/01/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020200252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/01/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030117 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle

erratum

type erratum prom. 29/01/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020020294 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 09/03/2020 numac 2020020305 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2018/13/316/3/4 et le certificat c2018/13/316/3/4/DUCHENE-FRANKI délivrés à la S.M. DUCHENE-FRANKI. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020310 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant le certificat d'utilisation 191302/2018/4/SUEZ/TOPLIEGE délivré à la S.A. SUEZ RR IWS REMEDIATION. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020309 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2019/13/329/3/4 et le certificat C2019/13/329/3/4/SUEZ délivrés à la S.A. SUEZ RR IWS REMEDIATION. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020308 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2019/13/331/3/4 et le certificat C2019/13/331/3/4/SUEZ délivrés à la S.A. SUEZ RR IWS REMEDIATION. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets
^