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M.B. Index des textes promulgués le 8 janvier 2020

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loi

type loi prom. 08/01/2020 pub. 22/01/2020 numac 2020040054 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/01/2020 pub. 16/01/2020 numac 2020010052 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles du formulaire visé à l'article 8, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de donation en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales type arrêté ministériel prom. 08/01/2020 pub. 14/01/2020 numac 2020010053 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire visé à l'article 8, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de succession en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales type arrêté ministériel prom. 08/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2020020024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2020
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