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M.B. Index des textes promulgués le 29 octobre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019042301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/10/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019042302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 29/10/2019 pub. 24/03/2020 numac 2020201349 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 13 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 29/10/2019 pub. 24/03/2020 numac 2020201347 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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