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M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2019 pub. 18/03/2020 numac 2020200512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à l'octroi d'une distinction honorifique à Son Altesse Royale la Princesse Elisabeth, Duchesse de Brabant, Princesse de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019042240 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement de la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 25/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019042268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 25/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019042322 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 25/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042399 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté ministériel prom. 25/10/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042738 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum type arrêté ministériel prom. 25/10/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019205199 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2019 type arrêté ministériel prom. 25/10/2019 pub. 24/03/2020 numac 2020201346 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2019 pub. 26/11/2019 numac 2019042410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2014 portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2014-2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019205140 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020020061 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne les conditions d'obtention d'une dérogation des normes de fertilisation, telles que visées à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020020081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2019 pub. 25/02/2020 numac 2020040240 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer »
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