Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 2019

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 30/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019042125 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pension institué par loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019042087 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des deux experts scientifiques externes du jury scientifique du `War Heritage Institute' type arrêté ministériel prom. 30/09/2019 pub. 20/03/2020 numac 2020201326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

règlement

type règlement prom. 30/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019042088 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 30/09/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019042323 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
^