30 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des deux experts scientifiques externes du jury scientifique du `War Heritage Institute'

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer portant création du `War Heritage Institute' et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, 5°, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 2018;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 3° ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 portant la désignation du président et des experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2013 relatif au remplacement d'un expert scientifique externe du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;

Considérant la liste double présentée par le Directeur général a.i. du War Heritage Institute le 21 juin 2019, Arrête :

Article 1er.Sont désignés, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1er septembre 2019, comme membre du jury scientifique du `War Heritage Institute' en qualité d'experts scientifiques externes à l'établissement : - Prof. Dr. Laurence van Ypersele, francophone; - Dr. Kris Quanten, néerlandophone.

Art. 2.Sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 portant la désignation du président et des experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;2° l'arrêté ministériel du 24 octobre 2013 relatif au remplacement d'un expert scientifique externe du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.

Bruxelles, le 30 septembre 2019.

D. REYNDERS