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M.B. Index des textes promulgués le 26 septembre 2019

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arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019014829 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 26/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014994 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des commissaires du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042168 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de Bruxelles Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie, en application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019042167 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019042373 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019204496 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/09/2019 pub. 13/03/2020 numac 2020020597 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/1900 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du commissaire représentant la Ministre-Présidente, membre du Collège, ayant le Budget dans ses attributions, au Comité de gestion de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2019 pub. 14/10/2020 numac 2020031508 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de Directeur général adjoint de Bruxelles Prévention & Sécurité
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