COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté 2019/1900 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du commissaire représentant la Ministre-Présidente, membre du Collège, ayant le Budget dans ses attributions, au Comité de gestion de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle

Vu la Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 1er modifié par l'Arrêté royal n° 431 du 5 août 1986; Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la Loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu le Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle tel que modifié par le Décret de la Commission communautaire française du 28 avril 2016, notamment l'article 14;

Vu l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 mars 1994 fixant la date d'entrée en vigueur du Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle, Arrête :

Article 1er.Le Collège donne démission honorable de sa mission à M. Théo Drakidis en tant que commissaire du Collège auprès de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle, représentant le représentant la Ministre-Présidente, Membre du Collège ayant le Budget dans ses attributions.

Art. 2.Mme Aurélie Mahoux est désignée en qualité de commissaire du Collège de la Commission communautaire française auprès de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle représentant la Ministre-Présidente, Membre du Collège ayant le Budget dans ses attributions.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Art. 4.La Ministre-Présidente, membre du Collège compétente pour le budget, est chargée de l'exécution du présent Arrêté.

Bruxelles, le 26 septembre 2019.

Par le Collège : B. TRACHTE, Ministre-Présidente