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M.B. Index des textes promulgués le 23 septembre 2019

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décret

type décret prom. 23/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019204524 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de l'APE CDAA, d'autre part, fait à Kasane le 10 juin 2016 type décret prom. 23/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204525 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'Energie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 type décret prom. 23/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019204526 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
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