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M.B. Index des textes promulgués le 18 septembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019014383 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Casino Club », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 18/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014743 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées type arrêté royal prom. 18/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019204433 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution

décret

type décret prom. 18/09/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019030882 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/09/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014737 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à une promotion par mobilité dans le grade de Directeur A3, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. 18/09/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019042815 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
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