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M.B. Index des textes promulgués le 11 septembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014502 source service public federal justice Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives au traitement des plaintes et des réclamations type arrêté royal prom. 11/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014706 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissements-extraits de rôle type arrêté royal prom. 11/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019014783 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 75 000 euros à la « Fondation pour les générations futures » type arrêté royal prom. 11/09/2019 pub. 05/07/2021 numac 2021031731 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissements-extraits de rôle. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014916 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit type arrêté ministériel prom. 11/09/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019042045 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019204161 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 11/09/2019 pub. 18/03/2020 numac 2020201320 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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