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M.B. Index des textes promulgués le 6 septembre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014805 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019042021 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux moyens de fonctionnement de l'enseignement maternel, en exécution de l'article 76bis du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014609 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2017-2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019014811 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension de la liste des subdivisions structurelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014856 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014858 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne des mesures sur la mobilité et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019014881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la méthodologie de projet et au groupe de pilotage de projet dans le cadre de l'accessibilité de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019041992 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019041993 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019204567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du compendium wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyses
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