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M.B. Index des textes promulgués le 27 août 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019041945 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 27/08/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019041950 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 27/08/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019042101 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance de la nouvelle zone d'activités économiques du « Parc d'Activités économiques de Bouge » et le plan d'expropriation, pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Namur

recrutement

type recrutement prom. 27/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019041953 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires durée limitée en 2020
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