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M.B. Index des textes promulgués le 22 juillet 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013734 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013745 source service public federal finances Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013746 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'envoi électronique des informations et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession, déterminant des modalités concernant cette notification et portant modification de l'article 7 de l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019013771 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la procédure d'obtention d'un permis d'utilisation des zones d'activités industrielles et commerciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019030793 source service public federal justice Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Malines type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019030794 source service public federal justice Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Enghien type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019030796 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019030795 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019030797 source service public federal justice Arrêté royal fixant les normes en vue de l'agrément comme maison de transition et fixant les conditions d'exploitation pour une maison de transition type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019030807 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 107 de la loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019041769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Industrie de la céramique. - Industrie de la brique type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019041770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie de la céramique. - Industrie de la brique type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 26/11/2021 numac 2021043084 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 107 de la loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013687 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional type arrêté ministériel prom. 22/07/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019013708 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 22/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013723 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative type arrêté ministériel prom. 22/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013766 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 22/07/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019041767 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget et d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national des Vacances annuelles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013669 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition de compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013668 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

accord de coopération

type accord de coopération prom. 22/07/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019015118 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution complémentaire entre l'Etat fédéral et la Région wallonne adaptant l'accord de coopération d'exécution du 1er juillet 2019 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région wallonne
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