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M.B. Index des textes promulgués le 20 juillet 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019013850 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume
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