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M.B. Index des textes promulgués le 14 juin 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013179 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la ville et le CPAS de Chiny type arrêté ministériel prom. 14/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013835 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB Bâtiment public
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