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M.B. Index des textes promulgués le 29 avril 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011967 source service public federal justice, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hamacs porte-bébés réglables « Tonga Fit », de la marque « Tonga » type arrêté ministériel prom. 29/04/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012550 source autorite flamande Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 29/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019041108 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2018 type arrêté ministériel prom. 29/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041124 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie au Nord de Dundee », sis avenue des Anciens Combattants 97/85, 1140 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Madame Geeraerts Gwenaëlle en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 29/04/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019202465 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels

décret

type décret prom. 29/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202325 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes type décret prom. 29/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202326 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie type décret prom. 29/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202387 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes type décret prom. 29/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202386 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Logement type décret prom. 29/04/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202388 source ministere de la communaute germanophone 29 AVRIL 2019 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges type décret prom. 29/04/2019 pub. 25/10/2019 numac 2019204491 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019202322 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019202332 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'Emploi et de la Formation professionnelle

règlement

type règlement prom. 29/04/2019 pub. 23/05/2019 numac 2019012498 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 19 décembre 2016 relatif à la prescription électronique type règlement prom. 29/04/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019030667 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

erratum

type erratum prom. 29/04/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019030982 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement. - Erratum
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