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M.B. Index des textes promulgués le 4 février 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019011704 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'un contingent d'heures d'aide aux familles subventionnable pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile visé aux articles 8 et 9/1 et les critères de recevabilité pour la demande d'heures supplémentaires d'aide aux familles visées à l'article 9 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté ministériel prom. 04/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019040681 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2019

arrêt

type arrêt prom. 04/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019010970 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création d'un service extérieur au sein du Service Traduction

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019010929 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires des commissions de sélection pour l'attribution des mandats au sein des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la Santé, de l'Aide aux Personnes et des prestations familiales
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