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M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010672 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre et portant nomination de membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt
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