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M.B. Index des textes promulgués le 26 octobre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014826 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015127 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.55.11.43.52.43. type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018031550 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 118 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018032124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205810 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les règles de destruction des couvertures végétales établies sur des Surfaces d'Intérêt Ecologique et prises en compte pour l'article R. 222 du Code de l'Eau pour l'année 2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne les trambus type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire en ce qui concerne la conversion de périodes en des heures de puériculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014926 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2013 relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de titres étrangers délivrés dans l'enseignement supérieur en exécution de la **** **** M 1 du 25 janvier 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018014941 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la contribution des communes aux dépenses liées aux receveurs régionaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 05/12/2018 numac 2018014939 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret du 15 juin 2018 relatif aux activités culturelles supralocales type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015062 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant procédure de subvention des infrastructures hospitalières type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015386 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CB-B-2-AB -PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015511 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses relatives au maintien de la politique d'implantation commerciale intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018032140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à reconnaître la sécheresse du 2 juin 2018 jusqu'au 6 août 2018 comme calamité agricole et à délimiter l'étendue géographique et les cultures endommagées par cette calamité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018205566 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les personnes et les revenus à prendre en considération lors de la vérification du respect des plafonds de revenus visés aux articles 11 à 13 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018032265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement d'organisations de locataires et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 octroyant des subventions VIA aux services de location subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019040073 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes cibles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance visant la création d'une voirie de liaison permettant la desserte de la zone d'activité économique « East Belgium Park » avec expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de Baelen
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