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M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014308 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014350 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles III.82 A III.95 du code de droit Economique type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014557 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014565 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères pour identifier un patient palliatif type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014724 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à la Société Royale de Zoologie d'Anvers type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014726 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique. - Erratum type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018032062 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage, en ce qui concerne les décisions judiciaires visées à l'article 1426, § 2, du Code civil type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032099 source service public federal finances Arrêté royal portant autorisation de porter le titre de gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 12/11/2018 numac 2018205542 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 03/05/2022 numac 2022031674 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères pour identifier un patient palliatif. - Traduction allemande
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