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M.B. Index des textes promulgués le 27 août 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2018 pub. 01/07/2019 numac 2019013453 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux locatifs type arrêté ministériel prom. 27/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013858 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques « Wex » sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 27/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013862 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au sein du périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques « Wellin - Halma » et à son projet d'extension sur le territoire de la commune de Wellin type arrêté ministériel prom. 27/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013863 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques de « Longlier » sur le territoire de la commune de Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 27/08/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013994 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du micro-parc d'activités économiques de Jamoigne sur le territoire de la Ville de la commune de Chiny type arrêté ministériel prom. 27/08/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018031913 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'ancien domaine militaire de Belgrade avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur le territoire de la ville de Namur
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