Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 2018

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la réalisation des travaux et à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur le cours d'eau de première catégorie Le Hain n° 1123, à l'amont du moulin Brancart sur le territoire de la commune de Braine-le-Château, section de Braine-le-Château, entre les profils 6 et 7 de l'atlas des cours d'eau non navigables type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203776 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau
^