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M.B. Index des textes promulgués le 30 avril 2018

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loi

type loi prom. 30/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018012022 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011852 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant le statut des militaires relatif aux comités d'avancement type arrêté royal prom. 30/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011961 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 30/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018030796 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
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