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M.B. Index des textes promulgués le 14 mars 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018011652 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant octroi à titre temporaire de certaines délégations visées par l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du service public fédéral de programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 14/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030758 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant

arrêt

type arrêt prom. 14/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011419 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant dissolution du service International Exchange of Information

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018030757 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2018, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030766 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018040133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et d'autres dispositions règlementaires relatives à la mise en oeuvre de nouveaux profils de certification au 1er septembre 2017
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