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M.B. Index des textes promulgués le 27 février 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011047 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2018 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19bis, 3°, de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant habilitation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et de renseignements contraignants en matière d'origine et déterminant leur compétence type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018030570 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sociale Dienst Roeselare V.Z.W. », à 8800 Roeselare type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018030571 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIM VZW », à 3500 Hasselt
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