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M.B. Index des textes promulgués le 5 février 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010800 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 159.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018030354 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030577 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2018 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018040007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au secteur IV "Affaires économiques"

règlement

type règlement prom. 05/02/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015652 source service public federal securite sociale Règlement fixant le service minimal par groupe de produit pour les prestations reprise à l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé type règlement prom. 05/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018030454 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
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