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M.B. Index des textes promulgués le 16 janvier 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 30/01/2018 numac 2017013577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant le plan social sectoriel de pension type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 30/01/2018 numac 2017013681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW à 58 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 30/01/2018 numac 2017031279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant une annexe de la convention collective de travail du 10 octobre 2016 avec numéro d'enregistrement 136761/CO/301.01 type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 30/01/2018 numac 2017204911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 2 octobre 2013 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 30/01/2018 numac 2017204909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une convention collective de travail d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 30/01/2018 numac 2017204915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 30/01/2018 numac 2017204913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 30/01/2018 numac 2017204921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017205003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017205017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans après 40 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2017205015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 20 ans de travail en équipes avec service de nuit (1) type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 30/01/2018 numac 2017204916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application de la convention collective de travail n° 127 conclue au sein du Conseil national du travail le 21 mars 2017, fixant, pour 2017-2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 30/01/2018 numac 2017204923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 124 et n° 125 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 30/01/2018 numac 2017204990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail et relative à l'exécution des conventions collectives de travail n° 120 et n° 121 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017205022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 40 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2017205267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière dans les entreprises de presse quotidienne type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017205273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs âgés moins valides et pour les travailleurs ayant des problèmes physiques graves à partir de 58 ans (1) type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017205472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017205473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - travail de nuit ou métier lourd type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2017205266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 103ter, conclue le 20 décembre 2016 au sein du Conseil national du travail, qui adapte la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 du Conseil national du travail relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2017205477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2017205478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, instituant un régime de chômage avec complément du fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté agréées par la Commission communautaire française pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017205480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge de Constructiv (1) type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2017205552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise moyennant 40 années de carrière (1) type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2017205557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs de 58 ans ou 59 ans au moins occupés dans un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017205556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 26/01/2018 numac 2018010199 source service public federal strategie et appui Arrêté royal limitant aux tirages organisés jusqu'au 23 mai 2018 la prise de participation à des tirages successifs du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010400 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal transférant le personnel, les missions « Archives et Documentation » de la Direction générale Victimes de la guerre du Service public fédéral Sécurité sociale aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, ainsi que les biens et les droits et obligations y afférents type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017205563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail, ont 58 ans ou 59 ans ou plus, une carrière de 33 ans et 20 ans de prestations nocturnes (1) type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030287 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030288 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018030342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des Président, Vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018200182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018200786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2018 pub. 18/01/2018 numac 2017014346 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 16/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010882 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/01/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018011019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 16/01/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018011039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Coiffeur manager » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 16/01/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012087 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2me et 3me degrés type arrêté ministériel prom. 16/01/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018201292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Agence fédérale pour allocations familiales
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